J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19700

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Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

NOR : AGRP9802475A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1998 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/1998 page 19700 à 19701
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Art. 2. - Est modifiée comme suit la dénomination d'une variété inscrite par l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1998 susvisé portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) :
Graminées à gazon ; ray-grass anglais gazon, au lieu de : « Chaparrel », lire : « Chaparral ».

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère